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Actualités

Le 19 mai 2020 Vente immobilière : Diagnostic d'exposition au bruit des aérodromes obligatoire

La Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, publiée le 26 décembre 2019 au Journal Officiel a instauré l'obligation pour tout vendeur d'un bien immobilier, qu'il soit à usage ...

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Le 10 mai 2020 CORONAVIRUS : RÉOUVERTURE DE L'ETUDE A LA CLIENTÈLE A PARTIR DU 11 MAI 2020

Votre Notaire, Maître Christelle FARCE, vous accueillera de nouveau dans ses locaux sis à FRANCHEVILLE (69340), 26, avenue de la Table de Pierre, à partir du lundi 11 mai 2020. Toutefois, afin de ...

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Le 19 avril 2020 Plafonnement des frais de syndics pour l'établissement de l'état daté

Le syndic de copropriété doit fournir au notaire chargé de recevoir l’acte de vente un « état daté ». L'état daté récapitule notamment les sommes restant dues par le vendeur, celles qui ...

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Le 17 mars 2020 Comment joindre l'Etude durant la période de confinement due au COVID-19

En raison de l'épidémie de CORONAVIRUS ou COVID-19, des mesures visant à réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements ont été prises. En conséquence, durant toute la ...

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