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Recourir à un notaire lors d’une procédure d’adoption

Si une procédure d’adoption peut être ouverte par un couple ou une personne seule, souhaitant fonder une famille, elle peut également être ouverte par les membres d’une famille recomposée, qui souhaitent clarifier les notions d’autorité parentale, de patronyme de l’enfant et de droits à la succession.

Adoption plénière ou adoption simple ?

En France, il existe deux types d’adoption :

- l’adoption simple

L’adopté bénéficie d’une filiation avec sa famille adoptive qui s’ajoute à sa filiation d’origine.

Ce type d’adoption se rencontre de plus en plus souvent en présence de famille recomposée, lorsque l’un des beaux-parents souhaite établir un lien de parenté avec les enfants de son nouveau conjoint.

L’adoption simple d’un enfant mineur n’est possible que si le si le beau-parent est marié avec le père ou la mère de l’enfant. A partir de sa majorité, l’enfant pourra être adopté par le concubin ou le partenaire de pacs de son parent.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée à l’adoptant.

Toutefois, lors de l'adoption de l’enfant de son conjoint, seul le parent conserve l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

L’enfant adopté est héritier de ses parents d’origine mais également de ses parents adoptifs.

Votre notaire pourra vous apporter de plus amples précisions sur ce type d’adoption.

- l’adoption plénière

L’adopté n’est lié qu’à sa famille adoptive. Les liens avec sa famille d’origine sont rompus.

L’adoption plénière est irrévocable et définitive.

L’article 345-1 du Code Civil dispose que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint n’est permise que lorsque l’autre parent de l’enfant est inconnu, décédé ou déchu de son autorité parentale.

Votre notaire a pour rôle de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques.

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