Contact du notaire Maître Christelle Farce, Francheville
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Horaires
Du lundi au vendredi
9h à 12h - 14h à 18h
Coordonnées
Infos pratiques
Bus
Accès par le bus lignes C 24 et 73
Arrêt FRANCHEVILLE BEL-AIR
Parking
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mercredi 17 mai
Loi ELAN : L’étude géotechnique préalable à la vente d’un terrain constructible
La loi Élan du 23 novembre 2018 impose au vendeur d’un terrain à bâtir situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain ...