Contact du notaire Maître Christelle Farce, Francheville
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Horaires
Du lundi au vendredi
9h à 12h - 14h à 18h
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Accès par le bus lignes C 24 et 73
Arrêt FRANCHEVILLE BEL-AIR
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mercredi 22 mai
Succession - Décès : Les droits du conjoint survivant sur le logement
Le conjoint survivant bénéficie, au décès de son époux(se) sur l'habitation principale qu'il occupait au jour de son décès, de deux droits, ...