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Recourir à un notaire en matière de donation, de testament ou de legs

Donation entre époux

La donation, un outil de transmission

Il existe différents types de donation : don manuel, donation simple, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle.

Chacune d’entre elles vous permettra d’organiser la transmission de votre patrimoine, de votre vivant, en gratifiant vos enfants, vos petits-enfants et vos proches.

Le don manuel consiste à donner une somme d’argent, une œuvre d’art, un bijou… Il n’est pas forcément nécessaire de recourir à un notaire. En effet, dans certains cas, il vous suffira de remplir un imprimé CERFA spécifique que vous retournerez au centre des impôts du domicile du donataire.

Les donations suivantes doivent obligatoirement être établies par un notaire :

La donation simple permet de gratifier une seule personne

La donation-partage permet de partager ses biens, de son vivant, entre tous ses enfants. Afin que la donation-partage soit égalitaire, il sera possible de prévoir l’attribution d’un bien à l’un de ses enfants en contrepartie du règlement  d’une soulte par celui-ci à ses frère(s) et/ou sœur(s).

La donation-partage trangénérationnelle permet aux grands-parents de faire une donation au profit de leurs petits-enfants. Il faudra toutefois veiller à ce que cette donation ne grève pas la réserve héréditaire des enfants du donateur sans quoi la libéralité fera l’objet d’une réduction.

Maître Christelle FARCE, Notaire à FRANCHEVILLE se tient à votre disposition afin d’étudier votre situation personnelle et vous conseiller au mieux quant aux donations qu’il vous sera possible de réaliser.

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Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à me contacter au 04 81 68 45 18

Patrimoine et succession

Vous désirez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos enfants, un être cher ou une association mais vous ne savez pas comment le faire.

Legs, testament, assurance-vie sont autant de mode de transmissions qui s’offrent à vous.

Votre situation étant unique, il est essentiel de prendre rendez-vous avec votre notaire afin de déterminer ensemble le mode de transmission le plus approprié eu égard à vos souhaits et aux dispositions juridiques et fiscales applicables.

Maître Christelle FARCE, Notaire à FRANCHEVILLE BEL-AIR, entre TASSIN-LA-DEMI-LUNE et CRAPONNE, vous assistera de façon adéquate dans la réalisation de vos démarches.

Les donations entre époux, pour préserver le survivant

La donation entre époux également appelée donation au dernier vivant permet d’avantager le conjoint survivant, dans la limite cependant de la part réservataire éventuelle d’enfant(s).

Il est possible de révoquer à tout moment la donation entre époux consentie à son conjoint sauf exception.

Dans tous les cas l’intervention de votre Notaire sera nécessaire.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre notaire à FRANCHEVILLE pour étudier avec lui les options possibles, eu égard à votre situation et de vos souhaits.

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