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Vous divorcez et rechercher un notaire pour vous assister dans cette procédure ?

Outre l’intervention d’un avocat, celle d’un notaire compétent en droit de la famille s’avère parfois indispensable lors d’une procédure de divorce.

Maître Christelle FARCE, Notaire à FRANCHEVILLE, commune de l’agglomération lyonnaise vous accompagne tout au long de cette étape.

Le divorce judiciaire

Une séparation, une rupture de contrat de PACS, ou un divorce, ont bien souvent des conséquences juridiques et financières.

Il existait jusqu’au 1er janvier 2017, quatre types de procédure de divorce :

- le divorce par consentement mutuel judiciaire,

- le divorce accepté,

- le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal,

- le divorce pour faute.

L’intervention du juge est indispensable pour chacune de ces procédures.

En présence de ces procédures, le notaire vous assiste dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial.

Maître Christelle FARCE vous invite à contacter son Étude afin de prendre rendez-vous au moment qui vous conviendra le mieux pour lui expliquer votre situation.

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Le divorce sans juge

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice le 1er janvier 2017, les époux peuvent choisir un nouveau type de divorce, lors duquel le juge n’intervient pas.

Ainsi, dès lors qu’ils se sont entendus sur toutes les conséquences de leur divorce, les époux régularisent, en présence de leurs avocats respectifs, une convention de divorce qui sera déposée au rang des minutes du notaire.

Le dépôt de cette convention aura pour conséquence le divorce des époux et permettra à ladite convention de produire tous ses effets.

Cette nouvelle forme de divorce est beaucoup plus rapide que le divorce judiciaire.

Pour de plus amples renseignements, l’Office Notarial de la Table de Pierre situé à FRANCHEVILLE aux pieds des Monts du Lyonnais, vous invite à le recontacter par mail ou téléphoniquement.

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